Les contrats d’assurance incluent généralement de nombreuses garanties que l’assuré ne sera toujours amené à utiliser. Par exemple, certaines ne sont activables que lorsque l’assuré est impliqué dans une situation conflictuelle, où il a causé ou subi des dommages. Parmi ces avantages optionnels, la protection juridique reste notamment une assurance méconnue des contractants, mais celle-ci peut être rapidement valorisée dans les bonnes conditions.
Protection juridique : la garantie en veille
L’assurance de protection juridique est une garantie permettant à l’individu souscrivant de faciliter le règlement d’un litige. En effet, l’assureur sera tenu de défendre et venir en aide aux clients disposant de cette option dans leur contrat d’assurance. La compagnie d’assurance sera alors en mesure d’intervenir au nom d’une personne assurée devant la justice exclusivement dans 2 types de situations :
- Son client est victime d’un préjudice, et il souhaite bénéficier de dédommagement auprès d’un tiers
- Son client est accusé d’être le responsable de dégâts apparents et il doit se défendre
Le coût de la garantie protection juridique varie en effet selon la formule choisie, et elle peut être discrètement intégrée dans une assurance multirisque automobile ou habitation. Dans ce cas, l’assuré ne paie aucun coût supplémentaire, mais son étendue reste établie par l’organisme d’assurance.
Un fonctionnement ponctuel
La protection juridique peut être exploitée lorsque l’assuré souhaite acquérir des informations ou des conseils concernant ses droits ainsi que ses possibilités de recours avant d’engager une procédure. Pour cela, celui-ci peut s’adresser à des services d’assistances téléphoniques, mais son assurance lui recommandera de privilégier une solution de résolution à l’amiable. L’intervention de cette entité se manifeste en outre par une aide administrative et juridique, où elle prendra également en charge les éventuels frais nécessaires causés par les différentes démarches (avocats, huissiers, experts, etc.).
Par ailleurs, cette assurance méconnue est utilisable pour les litiges numériques, et elle protège donc le contractant face aux désaccords occurrents sur internet (cyberharcèlement, diffamation, usurpation d’identité, etc.).
Les limites de la protection juridique
Le contrat d’assurance prévoit directement les limites d’utilisation de la protection juridique, et il peut restreindre ses effets à des domaines d’intervention particuliers. Le document indique en plus le plafond de couverture et le seuil d’intervention sous lequel l’assureur ne réalisera aucune action. Il faut toutefois noter que cette garantie ne sera pas active si l’assuré est reconnu responsable, et en rajoutant qu’elle ne rembourse pas la totalité des frais associés à un litige. Enfin, les honoraires des professionnels engagés sont automatiquement plafonnés, et la garantie peut être affectée par des délais de carence.
Faites attention, la protection juridique ne correspond pas à la responsabilité civile, et celle-ci n’indemnise de ce fait aucun tiers.